LE PRÊT À L’ACCESSION SOCIALE (PAS)

Permettre aux foyers à faibles revenus d’accéder plus facilement à la propriété, tel est le rôle du Prêt à l’Accessions Sociale (PAS). À l’instar du Prêt Conventionné, il est aussi accordé par un établissement financier qui a passé un accord avec l’État. Vous pouvez octroyer ce prêt pour financer l’achat de votre résidence principale tout en ayant la possibilité de reporter les échéances si vous ne travaillez plus. C’est aussi une ouverture pour bénéficier d’une Aide Personnalisée au Logement (APL).

Prêt à l’accession sociale : êtes-vous éligibles ?

Sachez que vous êtes éligibles au bénéfice de ce prêt si vos revenus sont inférieurs à certains plafonds. Ces seuils sont déterminés en fonction de la localisation géographique de votre logement, du nombre de personnes qui composent votre foyer et le nombre des occupants.

Voici les plafonds en vigueur depuis le1er janvier 2011 :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 personnes 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 personnes 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 personnes 72 000 € 52 000 € 48 000  € 44 000 €
5 personnes 82 800 € 59 880 € 55 200 € 50 600 €
6 personnes 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 personnes 104 400 € 75 400 €  69 600 € 63 800 €
Plus de 8 personnes 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

Au bas de l’avis d’imposition figure votre revenu net après les déductions fiscales. Notez que les éléments suivants sont considérés dans le calcul de ce revenu imposable :

  • Vos gains de l’année N-2 si votre prêt est obtenu entre le 1er janvier et le 31 mai ;
  • Vos gains de l’année N-1 si votre prêt est obtenu entre le 1er juin et le 31 mai.

La maison dont l’achat est financé par un PAC est aussi soumise à une condition de surface minimale. Elle dépendra du nombre de personnes qui vont occuper le logement. Donc, pour une résidence principale habitée par :

  • Une personne : il vous faudrait une espace de 14 m² ;
  • Deux personnes : une surface de 16 m².

Il faudrait compter 9 m² de plus par personne supplémentaire.

Prêt à l’accession sociale : quels avantages ?

Le PAS peut financer l’intégralité de votre projet immobilier. À ce titre, vous bénéficierez d’un emprunt à taux fixe ou variable pour une durée allant de 5 à 30 ans.

Les banques sont libres de fixer le taux d’intérêt variable mais ceux-ci doivent rester dans une proportion réglementée par les autorités publiques.  Avec le taux du PAS, vous gagnerez 0,60% de moins que celui d’un prêt conventionné.

Durée du prêt Taux fixe Taux variable
12 ans et moins 3,40% 3,40%
Entre 12 ans et 15 ans 3,60% 3,40%
Entre 15 ans et 20 ans 3,75% 3,40%
Plus de 20 ans 3,85% 3,40%

Sans dépasser un taux d’intérêt global de 5%, sachez que vous pouvez également compléter votre PAC avec d’autres types de prêts sociaux de l’Etat, comme le prêt action logement, le Prêt à taux zéro, l’épargne-logement, le prêt fonctionnaire, un prêts relais, etc.

L’ État priorise toutes actions qui vous permettent d’accéder plus facilement à la propriété. C’est pourquoi, il est important pour Maisons Babeau-Seguin de mettre ces démarches en avant. Vous accompagnez dans les tâches administratives de la demande de prêt, telle est notre mission. Grâce à nos partenaires dont le Crédit Foncier, nous pouvons vous aider à obtenir les meilleures offres de prêt proposés par l’Etat, et ce en tenant compte de vos possibilités.

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