preloader image
  • Trouvez
    une agence
  • Contactez
    un(e) conseiller(e)
    • Afin d'être rappelé rapidement, indiquez votre téléphone:
    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
  • Recevez
    Notre brochure
  • Actualités
    Notre actu.

Quels sont les avantages du CCMI ?

Vous garantir une construction sereine est indispensable.

Strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public, le CCMI (ou Contrat de construction d’une maison individuelle) est le contrat le plus protecteur du marché. Il vous couvre pendant toute la durée des travaux de votre bien ainsi que les 10 années suivant la réception de l’ouvrage. Le contrat est contrôlé par un prêteur qui s’assurera que toutes les clauses obligatoires y sont mentionnées.

Notez cependant que le CCMI est uniquement disponible pour les personnes ayant elles-mêmes acheté le terrain à bâtir sur lequel sera construite la maison. Voyons les principales protections auxquelles vous pouvez prétendre en signant un Contrat de construction de maison individuelle.

Le contrat de construction de maison individuelle est de loin le plus protecteur pour les acquéreurs d’une maison neuve. 

La garantie de livraison

La garantie de livraison à prix et délais convenus

Votre maison livrée à prix et délais convenus

Par le biais de cette garantie, le constructeur que vous avez choisi s’engage à vous livrer dans les délais et au prix inscrits dans le contrat.

Si la livraison connaît du retard, il devra s’acquitter de pénalités. Un coût maximal correspondant à chaque étape de construction a été fixé par la loi.

Le constructeur ne peut en aucun cas exiger un paiement supérieur à ce dernier.

De plus, le contrat devra obligatoirement stipuler une compagnie d’assurance s’engageant à reprendre le chantier en cas de faillite de la société de construction et à vous livrer dans les temps.

La garantie de parfait achèvement

En signant un Contrat de construction, il vous sera possible de garder 5 % du coût total des travaux en cas de malfaçon constatée à la livraison du bien.

Le constructeur est également tenu de réparer tout problème survenant au cours de la première année suivant la remise des clés.

Un constructeur de maison doit réparer les problèmes qui surviennent la première année

La garantie de bon fonctionnement

Le CCMI vous couvre pendant deux ans contre tout défaut de fonctionnement des équipements tels que les portes, les canalisations ou les revêtements muraux, par exemple.

Ils seront automatiquement réparés ou remplacés si le problème est apparu malgré une utilisation normale.

Si cette situation reste exceptionnelle, les équipements défectueux de vos maisons sont réparés ou remplacés pendant 2 ans.

La garantie décennale

La garantie de livraison à prix et délais convenus

Une garantie de 10 ans indispensable pour votre maison

Grâce au Contrat de construction d’une maison individuelle, vous serez assuré pendant les 10 années suivant la livraison de l’ouvrage, et ce même si le bien est revendu, contre les dommages liés à la structure du bâtiment le rendant impropre à l’habitation.

Fissures, problème d’installation électrique, non-étanchéité, dégradation de la toiture… : vous êtes couvert, et les propriétaires suivants également !

Comme indiqué précédemment, le CCMI est le contrat qui vous couvrira le mieux.

À noter tout de même qu’il existe deux types de Contrat de construction d’une maison individuelle : avec ou sans la fourniture des plans. Dans le second cas, il est possible que vous soyez amené à signer plusieurs contrats avec différents artisans. Il vous offrira alors une protection moindre que le premier.

→ À Lire Aussi : Découvrez les garanties offertes par Maisons Babeau Seguin.

En effet, dans le cas d’un contrat de construction avec fourniture des plans, vous ne signerez qu’un seul contrat et aurez alors un interlocuteur unique, généralement le constructeur lui-même.

Maisons Babeau Seguin, votre constructeur de maisons individuelles vous accompagnera tout au long de la réalisation de votre projet.

Vous avez un projet ?

Contact constructeur de maison
  • Afin d'être rappelé rapidement, indiquez votre téléphone:
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Plus de 200 Plans et Modèles de maison à configurer